Allo Apple ? Ne compte plus sur nous avant d’avoir lancé un i-phone durable et réparable (et payé ta juste part d’impôts)

Derrière ses vitrines, ses téléphones et sa communication graphiquement irréprochables, Apple applique une politique fiscale et écologique qui laisse à désirer.

Sa première filiale française, Apple France SARL déclarait, fin septembre 2017, un chiffre d’affaires de 89 millions d’euros pour un impôt de 14,5 millions. La seconde, Apple Retail France EURL, qui compte plus de 2.100 salariés, a déclaré, à la même période, un chiffre d’affaires de 711 millions d’euros et un impôt de 4,6 millions d’euros. Or, les estimations réelles du chiffre d’affaires enregistré par les filiales d’Apple en France se situent, a minima, à 4 milliards d’euros…
Scandaleux ? Peut-être, mais strictement légal…
Le problème, c’est que les GAFA sont des championnes de l’optimisation fiscale. Une entreprise n’est en effet assujettie à l’impôt d’un pays que si elle y détient un « établissement stable ». Pour y échapper, les géants du web transfèrent de manière artificielle leur activité dans des pays où la fiscalité est plus accueillante, comme l’Irlande ou le Luxembourg… Et ne gardent en France que des filiales avec le moins de salariés possible.
Parce que nous exigeons des règles fiscales équitables et transparentes, qui obligent les GAFA à payer leur juste part d’impôts et de taxes, nous, citoyens, avons décidé de boycotter les mastodontes.

Mais si Apple restera tout particulièrement dans notre ligne de mire, c’est parce que l’entreprise cumule injustice fiscale, et désastre environnemental : smartphones, tablettes, ordinateurs, télévisons, appareils électroménagers… En 2016, les humains ont généré près de 44,7 millions de tonnes de déchets électroniques, soit l’équivalent de 4500 tours Eiffel. Ce que ces déchets deviennent ? Rien : 80 % ne font l’objet d’aucune traçabilité, et terminent dans des incinérateurs, ou dans des décharges. Pire : des experts estiment que la masse de ces déchets devrait augmenter de 17 % d’ici à 2021… Une progression plus rapide que n’importe quelle autre ordure ménagère et dont l’impact écologique est désastreux.

Dans ce contexte, l’ensemble des acteurs prenant part au cycle de vie des produits sont concernés, et doivent contribuer à faire évoluer la situation. A commencer par les constructeurs de produits high-tech ! En intégrant des principes d’éco-conception à leurs produits, ils permettraient la simplification du recyclage. Par exemple.

Le font-ils ? Pas tous. Et certainement pas Apple.
Apple qui a annoncé des résultats financiers pour le troisième trimestre de son exercice fiscal 2018 s’élevant à 53,3 milliards de dollars, soit une hausse de 17 % par rapport au troisième trimestre 2017. « Nous sommes ravis d’annoncer qu’Apple a enregistré le meilleur troisième trimestre de son histoire ainsi qu’une croissance à deux chiffres de son chiffre d’affaires pour le quatrième trimestre consécutif », a déclaré Tim Cook, CEO d’Apple.

Il est ravi, donc.

Sait-il que l’extraction de la cinquantaine de métaux présents dans la composition d’un smartphone (deux fois plus que pour un portable d’ancienne génération) génère des exploitations humaines honteuses, et participe à la formation de troubles politiques, comme en République démocratique du Congo, autour de l’exploitation du tantale notamment ? Sait-il que l’extraction et la transformation de ces ressources polluent, produisent des déchets radioactifs et détruisent les paysages, comme le rappelle le reportage d’Arte « Terres rares : le high-tech à quel prix ? » ?

Sait-il que ces matériaux restent difficilement recyclables, du fait qu’ils soient, pour la plupart, sous forme d’alliage ?

Sait-il que sur les 849.450 iPhone vendus par jour (soit 35.393 toutes les heures, ou 590 toutes les minutes), seuls 15 % sont recyclés en fin d’usage, selon une étude réalisée conjointement par l’Agence française de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) et l’ONG France Nature Environnement ?

Il le sait probablement.
Mais cela ne le dérange pas au point d’utiliser une infime partie de ses profits pour mettre en pratique des principes d’éco-conception, ou pour mettre en place des circuits simples et efficaces de recyclage en fin de vie.
Apple, bien au contraire, préfère proposer régulièrement de nouvelles versions plus sophistiquées ou des mises à jour incompatibles avec les précédents modèles, privilégiant l’obsolescence esthétique et logicielle. La firme préfère réduire toujours plus la durée d’utilisation de ses téléphones, avec des batteries ne pouvant supporter qu’un nombre limité de cycles de charge (300 à 400 cycles soit deux à trois ans d’utilisation). Et elle préfère rendre toujours plus complexe la réparation, avec des produits quasi indémontables et des pièces de rechange indisponibles, autant de cas d’obsolescence technique.

L’an dernier, Greenpeace épinglait le géant, en pointant du doigt des réparations impossibles, des batteries irremplaçables, et des coûts de réparation exorbitants. En décembre 2017, Halte à l’obsolescence programmée (Hop) lançait un pavé dans la mare du commerce français des smartphones, en déposant une plainte contre Apple.  L’association y accusait la société américaine de brider ses anciens modèles d’iPhone via une mise à jour du système d’exploitation, et ce, au moment même de la sortie de l’iPhone 8, afin de pousser ses clients à acheter le nouveau modèle.

Apple s’est-il saisi de la question ? Absolument pas. Il a préféré réitérer : en novembre dernier, un nouveau scandale a émergé au sujet de la marque à la pomme. Selon HOP, les ordinateurs MacBook Pro et iMac Pro seraient dotés d’une puce T2 capable de bloquer des appareils si ceux-ci ont été réparés par des entreprises non agréées. Selon plusieurs sources, cette puce permettrait en effet de bloquer les réparations n’ayant pas eu recours au logiciel Apple Service Toolkit, utilisé par les réparateurs agréés.

Le résultat ? Alors que notre vieux Nokia 3310 sorti en 2000 a fonctionné pendant des années sans poser de problème, le dernier iPhone 6 demande une attention toute particulière pour dépasser deux ans. Si bien que nous changeons de téléphone portable environ tous les 20 mois, alors qu’en réalité ces produits ont une durée de vie moyenne de 4 ans selon l’UNEP (Programme des Nations Unies pour l’environnement).

Pour obliger Apple à revoir sa copie et à relever le défi face aux enjeux climatiques phénoménaux qui nous attendent, boycottons la marque. Lorsque Apple réalisera que le critère de la durabilité devient important pour ses consommateurs, il finira par agir. Mais attention : il ne s’agit pas de répercuter notre achat sur un autre téléphone portable coûteux pour l’environnement : les alternatives existent, et des entreprises telles que Fairphone ont montré qu’il était possible de fabriquer des téléphones portables responsables : soutenons-les !

Les médias annoncent prématurément la taxe sur les GAFA : Parisiens, RDV jeudi devant le siège d’Apple

Le Figaro, France 24, RTL, Libération, et moultes autres titres de presse l’ont annoncé avant-hier, avec tambour et trompettes : « la France n’attendra pas la mise en place d’une taxe européenne, freinée par l’Allemagne et l’Irlande, pour accroître la fiscalité des géants du numérique dans l’Hexagone. Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, a annoncé que l’impôt sera prélevé dès le 1er janvier prochain pour un montant évalué à un demi milliard d’euros. »

Sauf que.
Sauf que dans notre pays, le ministre de l’Economie ne décide pas seul des lois, qui doivent suivre un processus législatif rigoureux (et fort heureusement). Or, en cherchant bien, voilà ce que nous apprenons sur le site de Marie-Noëlle Lienemann qui est à l’initiative de l’amendement : « le Sénat avait adopté dans la nuit du 28 au 29 novembre 2018 un amendement présenté par Marie-Noëlle Lienemann, au projet de loi de finances, permettant de taxer les géants du numérique (dont le produit espéré pouvait atteindre plusieurs milliards d’euros) créant ainsi l’article 18 bis D. Le gouvernement avait manifesté son désaccord et émis un avis défavorable.

La commission des finances de l’Assemblée nationale, dominée par la majorité LREM, a demandé la suppression de la mesure votée par le Sénat lors de sa réunion du vendredi 14 décembre 2018. Une fois de plus les députés de la majorité ont manifesté leur incapacité à entendre les Français, alors même que le gouvernement annonce des mesures similaires à intégrer dans le projet de loi Pacte qui ne sera pas adopté avant plusieurs semaines.

Si le gouvernement veut prouver la réalité de son engagement, il doit demander à sa majorité parlementaire de ne pas suivre l’avis de la commission des finances de l’Assemblée nationale et donc de maintenir dans le projet de loi de finances pour 2019 la mesure adoptée par le Sénat pour taxer les GAFA (article 18 bis D). »

Autrement dit, rien n’est fait, et la déclaration de Bruno Le Maire est très prématurée.

Nous nous pencherons un autre jour sur l’irresponsabilité des médias qui n’hésitent pas à divulguer des informations anticipées, biaisées et erronées. Nous le ferons, mais aujourd’hui, ceux que nous avons dans le viseur, ce sont les GAFA, petit surnom donné aux mastodontes Google, Apple, Facebook et Amazon.

Depuis le mois d’octobre, trois d’entre eux sont ciblés par le Boycott Citoyen, qui leur reproche, pêle-mêle, d’encourager l’obsolescence programmée, de ne pas prendre en compte l’urgence climatique dans leur stratégie, mais aussi de ne pas payer leur juste part d’impôts.

De fait, selon le magazine Capital, Google France, qui compte 639 salariés, n’a payé qu’un impôt de 14 millions d’euros en 2017 pour un chiffre d’affaires déclaré de 325 millions d’euros. Mais selon une étude du cabinet PwC pour le Syndicat des Régies Internet et relayée par BFM TV, rien qu’à lui seul, le marché de la publicité sur les moteurs de recherche Internet, très largement dominé par Google, atteignait en 2017 2 milliards d’euros.

Le cas Amazon est parlant lui aussi. La plateforme de Jeff Bezos a multiplié ces dernières années ses implantations en France : ses huit entreprises emploient au total 5.500 salariés en CDI, et réalisent des dizaines de millions d’euros en chiffre d’affaires. Amazon France Logistique SAS, qui regroupe plus de 3.800 salariés de l’effectif d’Amazon en France, a enregistré en 2017 un chiffre d’affaires de 380 millions d’euros. Son impôt sur les sociétés ? Il s’est élevé à 8 millions d’euros.

Autre grande cible des critiques : Apple et ses deux filiales en France. La première, Apple France SARL déclarait, fin septembre 2017, un chiffre d’affaires de 89 millions d’euros pour un impôt de 14,5 millions. La seconde, Apple Retail France EURL, qui compte plus de 2.100 salariés, a déclaré, à la même période, un chiffre d’affaires de 711 millions d’euros et un impôt de 4,6 millions d’euros. Or, les estimations réelles du chiffre d’affaires enregistré par les filiales d’Apple en France se situent, a minima, à 4 milliards d’euros…

Scandaleux ? Peut-être, mais strictement légal…
Le problème, c’est que les GAFA sont des championnes de l’optimisation fiscale. Une entreprise n’est en effet assujettie à l’impôt d’un pays que si elle y détient un « établissement stable ». Pour y échapper, les géants du web transfèrent de manière artificielle leur activité dans des pays où la fiscalité est plus accueillante, comme l’Irlande ou le Luxembourg… Et ne gardent en France que des filiales avec le moins de salariés possible. En 2012, le fisc avait déjà visé Amazon, le géant américain de commerce en ligne un redressement de 250 millions d’euros. Amazon avait contesté l’estimation de l’administration fiscale française, en expliquant que ses activités en France étaient pilotées depuis son siège européen au Luxembourg. Un pays où la fiscalité est plus légère… Résultat : le contentieux fiscal – autour de 200 millions d’euros – a donné lieu à un « accord de règlement d’ensemble » avec le fisc français. Sur les détails de la transaction entre l’Etat et le géant du e-commerce, la direction générale des Finances publiques s’est refusée à tout commentaire, se retranchant derrière le secret fiscal.

Parce que nous exigeons des règles fiscales équitables et transparentes, qui obligent les GAFA à payer leur juste part d’impôts et de taxes, nous, citoyens, avons décidé de boycotter les mastodontes, et de le leur dire : demain jeudi 20 décembre, les Parisiens ont rendez-vous dès 17h devant l’Apple Store d’Opéra (pour info, l’événement facebook est par là). Ailleurs, vous nous suivez ?

A vos affiches !

affichette apple